La directive européenne concernant le détachement de travailleurs (1996) définit le travailleur détaché comme « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ».
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Le texte prévoit plusieurs cas de figure de travail « transnational » :
Les conditions de travail des travailleurs détachés doivent respecter la législation du pays d’accueil :
Pendant la durée du détachement de ses salariés en France, l'employeur est soumis aux règles françaises notamment en matière de salaire minimal, mais aussi pour la durée des congés payés, les périodes maximales de travail, les conditions de travail…
Concernant Les employeurs établis hors union européenne ou dont les salariés sont ressortissants d'un État hors Union Européenne, ils doivent obtenir des autorisations pour travailler en France (ou titres spécifiques). La durée du détachement ne doit pas excéder 24 mois. Au-delà de ce délai, un accord particulier est nécessaire pour les travailleurs détachés.
Nous vous accompagnons tout au long de votre détachement, de sa phase préalable à son achèvement.
Avant le début du détachement en France
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Pendant la durée du détachement en France
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Le travail détaché en France :
Après l’Allemagne, la France est l’un des pays le plus concerné par le travail détaché au sein de l’Union Européenne. En 2016, plus de 350000 salariés détachés ont travaillés sur le territoire français, soit une augmentation de près de 24% par rapport à 2015, selon les chiffres du ministère du travail. Ces travailleurs viennent principalement d’Espagne, du Portugal, d’Allemagne, de Pologne ou de Roumanie.
La France se classe aussi au troisième rang des pays européens qui détachent le plus de travailleurs à l’étranger.
Le secteur de la construction représentait en 2016 18% du total des salariés détachés et e travail temporaire, se fixait à 22%.
2,4 millions d'euros d'amendes en 2016 :
Le travail détaché a donné lieu à de nombreux contrôles de l'administration, explique la DGT. "15.960 interventions ont été effectuées par l'inspection du travail en 2016. 453 amendes ont été prononcées pour un montant de 2.4 millions d'euros. Neuf arrêtés préfectoraux de fermeture d'établissement ou d'arrêt d'activité ont été recensés en 2016 pour sanctionner des fraudes au détachement relevant du travail illégal et seize suspensions de prestation de service ont été prononcées par les Direccte pendant la même période."
d’après : http://www.batiactu.com/edito/travail-detache-hausse-2016-51231.php
http://www.mlsi.gov.cy/mlsi/dl/dl.nsf/All/AD830E04732CA070C22581CB0041B588?OpenDocument
http://www.empleo.gob.es/es/sec_trabajo/debes_saber/desplazamiento-trabajadores-eng/index.htm
http://ti.ee/en/organisation-contacts/the-labour-inspectorate/posted-workers/
http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/ressources-humaines/mobilite/detachement/index.html
Un service en ligne pour permettre aux entreprises de gérer leur personnel détaché dans l’Union Européenne.
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